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Procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015




Avis aux électeurs

La loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015, par dérogation à l’article 16 du code électoral, deuxième alinéa, a prévu en 2015, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales.

Le décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 détermine les règles et les formes de cette opération.

Les électeurs qui souhaitent voter pour les élections territoriales peuvent donc déposer leur demande d’inscription dès à présent et jusqu’au 30 septembre 2015 ; les articles L. 11 à L. 40 du code électoral sont applicables à cette révision.

En revanche, les demandes d’inscription déposées après le 30 septembre 2015, seront traitées selon la procédure annuelle de révision de droit commun.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la Commune.












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